Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Patisserie ZUSSY Lionel
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Mal de Lattre de
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue des Romains
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : SIERENTZ
Section cadastrale 1 : 28301
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1960
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 259
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 259
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 259
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre