Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Hauts de Ferrette
Numéro de SIRET du demandeur : 4439092700029
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chemin de Fer
Code postal du demandeur : 68510
Localité du demandeur : SIERENTZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Georges Zink - rue des
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : SIERENTZ
Section cadastrale 1 : 92509
Section cadastrale 2 : 92609
Section cadastrale 3 : 92709
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1168
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 678
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre