Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : La Frontaliere
Numéro de voie du demandeur : 116
Libellé de la voie du demandeur : Schafbusch
Code postal du demandeur : 67160
Localité du demandeur : STEINSELTZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Tuilerie/Rue Ste
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : SIERENTZ
Section cadastrale 1 : 57206
Section cadastrale 2 : 57306
Section cadastrale 3 : 57406
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2867
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1461
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre