Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ENOLA
Numéro de SIRET du demandeur : 82158194900012
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Liberation
Code postal du demandeur : 68870
Localité du demandeur : BARTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Capitaine Dreyfus
Lieu-dit du terrain : ZAC Hoell
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : SIERENTZ
Section cadastrale 1 : 69501
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre