Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ST MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82976841500012
Numéro de voie du demandeur : 93A
Libellé de la voie du demandeur : Faubourg de Mulhouse
Code postal du demandeur : 68260
Localité du demandeur : KINGERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lotissement "l'Envol des H
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : SIERENTZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 617
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre