Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE DES 3 FRONTIERES
Numéro de SIRET du demandeur : TI 478 181 373
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des Vosges
Code postal du demandeur : 68350
Localité du demandeur : DIDENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "L'Envol des H
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : SIERENTZ
Section cadastrale 1 : 6166
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 460
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 239
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre