Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BATO
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des Sorbiers
Code postal du demandeur : 68510
Localité du demandeur : SIERENTZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue d'Istein
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : SIERENTZ
Section cadastrale 1 : 12110
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 956
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-21
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 350
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 267
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre