Informations sur le permis de construire n°06830916F0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES HIRONDELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 81880422100013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue du Dorfweg
Code postal du demandeur : 68510
Localité du demandeur : KOETZINGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rues de la Tuilerie Tafel
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : SIERENTZ
Section cadastrale 1 : 5696
Section cadastrale 2 : 5706
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-06
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 25
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 63
Nombre de logements total créés : 63
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4792
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28