Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Sarl
Dénomination personne morale demandeur : GRL Amenagement
Numéro de SIRET du demandeur : 45245179200025
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Iris
Code postal du demandeur : 68150
Localité du demandeur : RIBEAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement l'Envol des Hi
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : SIERENTZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2087
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-15
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1123
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre