Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EHRET
Numéro de SIRET du demandeur : 81062630900019
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Poincare
Code postal du demandeur : 68510
Localité du demandeur : SIERENTZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue Poincare
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : SIERENTZ
Section cadastrale 1 : 26413
Section cadastrale 2 : 32713
Section cadastrale 3 : 32813
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 514
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 218
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 35
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 35
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 35
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
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