Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Sierentz
Numéro de SIRET du demandeur : 21680309800013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 68510
Localité du demandeur : SIERENTZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Hochkirch
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : SIERENTZ
Section cadastrale 1 : 35615
Section cadastrale 2 : 48215
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31044
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4434
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3423
Surface ' Service public ' démolie : 1491
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
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