Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Arbeit
Numéro de SIRET du demandeur : 34995147500020
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Istein
Code postal du demandeur : 68510
Localité du demandeur : SIERENTZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Wolfgarten
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : SIERENTZ
Section cadastrale 1 : 11620
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93205
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2520
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
France Cadastre