Informations sur le permis de construire n°06830919F0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SERENITE SIERENTZ
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue de Huningue
Code postal du demandeur : 68870
Localité du demandeur : BARTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Clemenceau - rue de la
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : SIERENTZ
Section cadastrale 1 : 4713
Section cadastrale 2 : 4813
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2714
Nombre de niveau maximum : 5

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 121
Surface ' Commerce ' démolie : 121
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30