Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : TS DISTRIBUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 94735029400031
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue du Capitaine Dreyfus
Code postal du demandeur : 68510
Localité du demandeur : SIERENTZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue du Capitaine Dreyfus
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : SIERENTZ
Section cadastrale 1 : 62501
Section cadastrale 2 : 57901
Section cadastrale 3 : 70301
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 114729
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 19092
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23
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