Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAULEST
Numéro de SIRET du demandeur : 51906244200016
Numéro de voie du demandeur : 141
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Chapelle
Code postal du demandeur : 68480
Localité du demandeur : COURTAVON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : rue Point Carre
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : SIERENTZ
Section cadastrale 1 : 44201
Section cadastrale 2 : 60301
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1399
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 197
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 265
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 67
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 325
Surface ' Entrepôt ' démolie : 57
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 67
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
France Cadastre