Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ORPHE
Numéro de SIRET du demandeur : 44291686200018
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : Grand'rue
Code postal du demandeur : 57480
Localité du demandeur : SIERCK-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26-28
Libellé de la voie du terrain : Grand'rue
Code postal du terrain : 57480
Localité du terrain : SIERCK-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 009101
Section cadastrale 2 : 009201
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-30
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
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