Informations sur le permis de construire n°01825219M0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CHER
Numéro de SIRET du demandeur : 22180001400013
Libellé de la voie du demandeur : PLACE MARCEL PLAISANT
Code postal du demandeur : 18000
Localité du demandeur : BOURGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLAN D'EAU
Code postal du terrain : 18270
Localité du terrain : SIDIAILLES
Section cadastrale 1 : 0128AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 836316
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 326
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 8
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 144
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 144
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-29