Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : les Roches
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Moulin a Vent
Code postal du demandeur : 50690
Localité du demandeur : HARDINVAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : ZA Le Coignet
Code postal du terrain : 50690
Localité du terrain : Sideville
Section cadastrale 1 : 117ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3230
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1130
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
France Cadastre