Informations sur le permis de construire n°0627952000001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VALAUDRY
Dénomination personne morale demandeur : SCI VALANDRY
Numéro de SIRET du demandeur : 39508218300033
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Michel
Lieu-dit du demandeur : Appt 2
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Chemin Blanc
Code postal du terrain : 62270
Localité du terrain : SIBIVILLE
Section cadastrale 1 : 789B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6212
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30