Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Earl du Band
Numéro de SIRET du demandeur : 48303256100019
Libellé de la voie du demandeur : Le Band
Code postal du demandeur : 29250
Localité du demandeur : SIBIRIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Band
Code postal du terrain : 29250
Localité du terrain : SIBIRIL
Section cadastrale 1 : 0316AW
Section cadastrale 2 : 0384AW
Section cadastrale 3 : 0385AW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3457
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2705
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
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