Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : CREACH
Numéro de SIRET du demandeur : 82054693500017
Libellé de la voie du demandeur : kerhuilec
Code postal du demandeur : 29250
Localité du demandeur : SIBIRIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERHUILEC
Code postal du terrain : 29250
Localité du terrain : SIBIRIL
Section cadastrale 1 : 0044AT
Section cadastrale 2 : 0203AT
Section cadastrale 3 : 0205AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4742
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1807
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 549
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
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