Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GS BIO
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 400
Libellé de la voie du demandeur : Kermenguy
Code postal du demandeur : 29250
Localité du demandeur : SIBIRIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 400
Libellé de la voie du terrain : KERMENGUY
Code postal du terrain : 29250
Localité du terrain : SIBIRIL
Section cadastrale 1 : 0008AS
Section cadastrale 2 : 0325AS
Section cadastrale 3 : 0328AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 233
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 276
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
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