Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivité Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Siaugues Sainte Marie
Numéro de SIRET du demandeur : 21430239000015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Claude-Pierre-Favard
Code postal du demandeur : 43300
Localité du demandeur : SIAUGUES SAINTE MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Catalières
Code postal du terrain : 43300
Localité du terrain : SIAUGUES SAINTE MARIE
Section cadastrale 1 : 349I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8500
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 226
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
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