Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PEM
Numéro de SIRET du demandeur : 43400591400016
Lieu-dit du demandeur : SIAUGUES ST ROMAIN
Code postal du demandeur : 43300
Localité du demandeur : SIAUGUES STE MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SIAUGUES ST ROMAIN
Code postal du terrain : 43300
Localité du terrain : SIAUGUES STE MARIE
Section cadastrale 1 : 1584I
Section cadastrale 2 : 1585I
Section cadastrale 3 : 1586I
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1031
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4436
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 611
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 1180
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3638
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1180
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-21
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