Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Seysses
Code postal : 31600
Code INSEE de la commune : 31547

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03154722U0129
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 09/09/2022
Date d'ouverture de chantier : 01/10/2022
Date réelle d'achèvement des travaux : 2022-10-30
Année de dépôt de la demande : 2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : RESIDENCE LES AUJOULETS
SIRET : 81070401500017
Code postal : 31600 SEYSSES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4200 ROUTE DE SAINT-LYS SEYSSES 31600
Parcelle(s) concernée(s) : F1162 F1164 F1166
Superficie du terrain : 1000m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2