Permis de construire de la ville de Seysses

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Seysses
Code postal : 31600
Code INSEE de la commune : 31547

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03154716R0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/03/2016
Date d'ouverture de chantier :	24/03/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-03-12
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Code postal : 31007 TOULOUSE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE SEYSSES 31600
Parcelle(s) concernée(s) : AH73
Superficie du terrain : 697m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 481m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2