Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Seysses
Code postal : 31600
Code INSEE de la commune : 31547

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03154712T0117
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 16/02/2013
Date d'ouverture de chantier : 16/04/2014
Date réelle d'achèvement des travaux : 2016-08-12
Année de dépôt de la demande : 2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 31000 Toulouse
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1090 CHEM de Fourtane Seysses 31600
Parcelle(s) concernée(s) : C2226 C2227
Superficie du terrain : 650m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 97m2