Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEYSSEL
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Orme
Code postal du demandeur : 74910
Localité du demandeur : SEYSSEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 202
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Montauban
Code postal du terrain : 74910
Localité du terrain : SEYSSEL
Section cadastrale 1 : 42820C
Section cadastrale 2 : 40740C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13222
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 974
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre