Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CABINET VINCIGUERRA IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83995431000018
Numéro de voie du demandeur : 15C
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Geneve
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Meral
Code postal du terrain : 74910
Localité du terrain : SEYSSEL
Section cadastrale 1 : 24050C
Section cadastrale 2 : 43230C
Section cadastrale 3 : 43240C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6768
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 1970-01-01
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2747
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre