Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Montellier
Code postal du demandeur : 69370
Localité du demandeur : Saint Didier au Mont d'Or
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine
Code postal du terrain : 74910
Localité du terrain : SEYSSEL
Section cadastrale 1 : 30600C
Section cadastrale 2 : 30580C
Section cadastrale 3 : 30570C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2048
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 108
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 378
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre