Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 271
Libellé de la voie du demandeur : Fruitiere
Code postal du demandeur : 74270
Localité du demandeur : CLARAFOND-ARCINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Geneve
Code postal du terrain : 74910
Localité du terrain : SEYSSEL
Section cadastrale 1 : 40970C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2238
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre