Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTRE LACS ET MONTAGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 43865898100016
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Loverchy
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Meral
Code postal du terrain : 74910
Localité du terrain : SEYSSEL
Section cadastrale 1 : 30420C
Section cadastrale 2 : 30510C
Section cadastrale 3 : 27840C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10782
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-17
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2184
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre