Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV LES VILLAS MACLO
Dénomination personne morale demandeur : LES VILLAS MACLO
Numéro de SIRET du demandeur : 817492622
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Rumilly
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : Meythet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Geneve
Lieu-dit du terrain : Paumont
Code postal du terrain : 74910
Localité du terrain : SEYSSEL
Section cadastrale 1 : 23580B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6414
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
Nombre de logements de 5 pièces : 13
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1145
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre