Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE SEYSSELAN
Numéro de SIRET du demandeur : 42446543300011
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du Lavoir
Lieu-dit du demandeur : Vallod
Code postal du demandeur : 74910
Localité du demandeur : Seyssel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : du Lavoir - Vallod
Code postal du terrain : 74910
Localité du terrain : SEYSSEL
Section cadastrale 1 : 24360B
Section cadastrale 2 : 22950B
Section cadastrale 3 : 10970B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27547
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2240
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 303
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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