Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES DONCHERS
Numéro de SIRET du demandeur : 41468805100013
Numéro de voie du demandeur : 1859
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Chautagne
Lieu-dit du demandeur : Le Fier
Code postal du demandeur : 74910
Localité du demandeur : SEYSSEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1859
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Chautagne
Lieu-dit du terrain : Le Fier
Code postal du terrain : 74910
Localité du terrain : SEYSSEL
Section cadastrale 1 : 19350D
Section cadastrale 2 : 17920D
Section cadastrale 3 : 17900D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24496
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2105
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 462
Surface ' Entrepôt ' démolie : 600
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
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