Permis de construire de la ville de Seyssel

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Seyssel
Code postal : 74910
Code INSEE de la commune : 74269

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07426923X0097
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/02/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 74910 USINENS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 0029 GRANDE RUE GRANDE RUE Seyssel 74910
Parcelle(s) concernée(s) : 0C2315
Superficie du terrain : 47m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 120m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2