Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Seyssel
Code postal : 74910
Code INSEE de la commune : 74269

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07426918X0013
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 27/04/2018
Date d'ouverture de chantier : 27/07/2018
Date réelle d'achèvement des travaux : 2019-01-04
Année de dépôt de la demande : 2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 74910 SEYSSEL
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 route de Vens Lieu-dit La Vignaude SEYSSEL 74910
Parcelle(s) concernée(s) : 0D2014 0D2015 0D2295
Superficie du terrain : 18890m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2