Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Orme
Code postal du demandeur : 74910
Localité du demandeur : SEYSSEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine
Code postal du terrain : 74910
Localité du terrain : SEYSSEL
Section cadastrale 1 : 29940C
Section cadastrale 2 : 42910C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12363
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 402
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 67
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
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