Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMOPROD
Dénomination personne morale demandeur : FOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 48983814470002
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Montellier
Code postal du demandeur : 69370
Localité du demandeur : SAINT DIDIER AU MONT D OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : quai du Rhone
Code postal du terrain : 01420
Localité du terrain : SEYSSEL (Ain)
Section cadastrale 1 : 0035AL
Section cadastrale 2 : 0048AL
Section cadastrale 3 : 0049AL
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1996
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre