Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Seyssel
Code postal : 01420
Code INSEE de la commune : 01407

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00140716C0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 12/07/2016
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 74330 LA BALME DE SILLINGY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 5 Rue Franklin Roosevelt SEYSSEL
Parcelle(s) concernée(s) : AC192 AC171
Superficie du terrain : 386m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 127m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2