Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLAIRIS II
Numéro de SIRET du demandeur : 80022813200000
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FRERES MONTGOLFIER
Code postal du demandeur : 74600
Localité du demandeur : SEYNOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FRERES MONTGOLFIER
Code postal du terrain : 74600
Localité du terrain : SEYNOD
Section cadastrale 1 : 0274AA
Section cadastrale 2 : 0277AA
Section cadastrale 3 : 0279AA
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2221
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-02
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