Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HALPADES SA D'HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 32572025800020
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE CHAMBERY
Code postal du demandeur : 74011
Localité du demandeur : ANNECY
Boîte postale du demandeur : 2271
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE BRANCHY
Code postal du terrain : 74600
Localité du terrain : SEYNOD
Section cadastrale 1 : 0069AD
Section cadastrale 2 : 0070AD
Section cadastrale 3 : 0071AD
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-22
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 823
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre