Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SFPC
Numéro de SIRET du demandeur : 52046753100031
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES SOMMES
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE GUSTAVE EIFFEL
Code postal du terrain : 74600
Localité du terrain : SEYNOD
Section cadastrale 1 : 0241AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 107
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 32
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 142
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-02-12
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