Permis de construire de la ville de Seynod

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LM IMO
Numéro de SIRET du demandeur : 53303172000014
Lieu-dit du demandeur : LE PISSIEUX
Code postal du demandeur : 74540
Localité du demandeur : SAINT SYLVESTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES PRES BOUVAUX
Code postal du terrain : 74600
Localité du terrain : SEYNOD
Section cadastrale 1 : 0202AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 88
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 50
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 780
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2015-10-26