Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SO BRANCHY
Numéro de SIRET du demandeur : 82377703200017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU PONT NEUF
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : CRAN-GEVRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE BRANCHY
Code postal du terrain : 74600
Localité du terrain : SEYNOD
Section cadastrale 1 : 0024AD
Section cadastrale 2 : 0090AD
Section cadastrale 3 : 0091AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4587
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-01
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 39
Nombre de logements total créés : 39
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2707
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre