Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LM IMO
Numéro de SIRET du demandeur : 53303172000014
Lieu-dit du demandeur : LE PISSIEUX
Code postal du demandeur : 74540
Localité du demandeur : SAINT SYLVESTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES PRES BOUVAUX
Code postal du terrain : 74600
Localité du terrain : SEYNOD
Section cadastrale 1 : 0202AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-10-26
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre