Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COGEDIM
Numéro de SIRET du demandeur : 34814554100028
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE LA MANDALLAZ
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : METZ TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE L AUNAIE
Code postal du terrain : 74600
Localité du terrain : SEYNOD
Section cadastrale 1 : 1094D
Section cadastrale 2 : 2788D
Section cadastrale 3 : 2791D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12617
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-27
Nombre de logements de 2 pièces : 29
Nombre de logements de 3 pièces : 29
Nombre de logements de 4 pièces : 24
Nombre de logements collectifs créés : 82
Nombre de logements total créés : 82
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5527
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre