Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI URBAN PARK
Numéro de SIRET du demandeur : 53885446400012
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GAMBETTA
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SACCONGES
Code postal du terrain : 74600
Localité du terrain : SEYNOD
Section cadastrale 1 : 0004BE
Section cadastrale 2 : 0038BE
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-16
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 36
Nombre de logements de 3 pièces : 33
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 90
Nombre de logements total créés : 90
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5971
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre