Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : AAPEI EPANOU
Numéro de SIRET du demandeur : 77565453600012
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS BREGUET
Code postal du demandeur : 74600
Localité du demandeur : SEYNOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS BREGUET
Code postal du terrain : 74600
Localité du terrain : SEYNOD
Section cadastrale 1 : 0319AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 19691
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 882
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-27
France Cadastre