Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMO JACQUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 49413982700000
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : QUAI PERRIERE
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES CHARDONS
Lieu-dit du terrain : LE PRE ROND
Code postal du terrain : 74600
Localité du terrain : SEYNOD
Section cadastrale 1 : 0116AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1988
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 268
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 218
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 48
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 48
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 280
Surface ' Industrie ' démolie : 280
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2015-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-30
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